Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/10/1997
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt l'annonce qu'elle a fait récemment, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser si toutes les précautions ont été, ou vont être prises, quant à l'ouverture des archives publiques relatives à diverses périodes de la vie contemporaine de la France. Il apparaît, en effet, que de nombreux documents, dans ces archives, ne sont pas recensés, encore moins reliés et numérotés, ce qui serait de nature à faciliter, le cas échéant, leur vol par des personnes qui les consulteraient.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/12/1997
Réponse. - Les archives posent des problèmes bien spécifiques quant à leur communication et, à cet égard, ne peuvent être comparées aux ouvrages de bibliothèques recensés à la pièce et reliés. Les conditions matérielles de la communication des documents en liasses, qui constituent la majorité des articles communiqués dans les services d'archives publics français en 1997, obéissent à des prescriptions de la direction des archives de France, régulièrement rappelées par voie de circulaire, qu'il s'agisse, en particulier, de surveillance de salle de lecture, de contrôle de l'identité des lecteurs, ou de prise en charge signée pour chaque communication. Pour chaque service d'archives public, la collectivité territoriale ou l'administration compétente arrête le règlement de la salle de lecture et précise les conditions de la communication. Dans la limite des disponibilités budgétaires, tout est mis en oeuvre, y compris, dans un certain nombre de cas, la duplication des documents originaux, pour prévenir les risques inhérents à la communication des documents.
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