Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes des associations concernant le statut du bénévole. A l'heure des discussions sur la réduction du temps de travail et de l'annonce d'un projet de loi sur les trente-cinq heures de travail, il lui demande, d'une part, s'il ne serait pas envisageable d'accorder au bénévole une réduction horaire sur le temps de travail, en fonction du temps d'investissement bénévole hebdomadaire, dès lors que l'activité bénévole revêt un caractère d'utilité sociale. D'autre part, il souhaiterait savoir si les stages de formation des bénévoles ne pourraient être intégrés dans le cadre des droits à la formation continue. Ces mesures préconisées et attendues par le monde associatif, libéreraient des heures de travail et pourraient donc créer des emplois. De plus, si elles étaient prises, elles seraient perçues comme une reconnaissance effective du bénévolat.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 01/01/1998
Réponse. - Le Gouvernement considère que la question de la promotion et de l'exercice du bénévolat est importante d'un double point de vue : celui du maintien de la cohésion sociale, dans laquelle les animateurs bénévoles du mouvement associatif jouent un rôle irremplaçable, et celui du mouvement général de réduction du temps de travail, comme l'indique à juste titre l'honorable parlementaire, qui permettra à un nombre croissant de concitoyens de s'engager dans l'action bénévole, d'une part, et d'accroître le nombre d'emplois offerts, d'autre part. Le dispositif existant, qui facilite l'exercice de responsabilités associatives, tels le droit au congé de représentation pour les responsables associatifs, inscrit dans la loi du 7 août 1991, ou le droit d'exercice du bénévolat par les chômeurs indemnisés, rappelé par des circulaires de l'ANPE et de l'UNEDIC, et apporte des moyens de formation adaptés aux bénévoles, doit certainement être adapté aux besoins nouveaux qui se font jour. C'est pourquoi le Premier ministre, en réponse à une proposition de la ministre de la jeunesse et des sports, souhaite qu'une large concertation soit organisée avec les responsables du monde associatif sur cette question, préalablement au travail interministériel qui pourrait conduire au dépôt d'un projet de loi.
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