Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/10/1997
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une revalorisation des retraites agricoles. En effet, la pension mensuelle moyenne d'un retraité ayant accompli une carrière complète, ne dépasse pas un montant de 3 286 F (valeur au 1er janvier 1997). A l'instar de l'effort budgétaire consenti en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, les anciens exploitants agricoles souhaiteraient que leur pension soit portée à hauteur de 75 % du SMIC (soit 3 778 francs). Cette mesure permettrait à ces hommes et femmes qui ont travaillé bien souvent au-delà du nombre légal d'annuités, d'assurer les besoins élémentaires de leur vie quotidienne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/01/1998
Réponse. - Depuis 1990, le régime d'assurance vieillesse agricole est harmonisé avec le régime général tout en restant plus favorable que ce dernier pour les titulaires de faibles revenus, inférieurs au SMIC. En aucun cas, même lors d'une année déficitaire, un exploitant n'acquiert, pour cette année, des droits à retraite inférieurs à 75 % de ceux d'un salarié rémunéré au SMIC. En outre, au terme d'une carrière pleine de chef d'exploitation, il bénéficiera de la garantie d'un relèvement de sa retraite à un niveau proche de celle d'un salarié ayant cotisé au SMIC. La garantie d'une retraite minimale à 75 % du SMIC déconnecterait la pension des revenus d'activité sur lesquels les agriculteurs cotisent. Elle modifierait ainsi la logique contributive sur laquelle est fondé notre système d'assurance vieillesse. D'une manière plus générale, la détermination d'un minimum de retraite fixé par rapport au SMIC soulève à l'évidence un problème qui concerne l'ensemble des régim es sociaux. Néanmoins, si les exploitants actuellement en activité acqu ièrent des droits à retraite au moins équivalents à ceux des salariés, les pensions servies aux anciens exploitants qui sont actuellement à la retraite restent, en général, inférieures à celles dont bénéficient les autres catégories, ceci principalement parce qu'ils ont cotisé au cours de leur carrière sur des revenus d'activité plus faibles. Le Gouvernement vient de décider la mise en place d'une première mesure de revalorisation des pensions des retraités les plus modestes. La majoration bénéficiera aux anciens aides familiaux, aux conjoints d'exploitants et à ceux d'entre eux ayant été chefs d'exploitation pendant quelques années, dès lors qu'ils auront consacré la totalité ou l'essentiel de leur carrière à l'agriculture, soit environ 300 000 agriculteurs. Il s'agit d'une première mesure de relèvement des plus faibles pensions qui devrait permettre au Gouvernement d'assurer sur la durée de la législature aux agriculteurs une pension décente.
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