Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/10/1997
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les moyens en personnel affectés à la médecine scolaire. Dans le cadre du projet de budget pour 1998, son ministère prévoit 20 millions de francs de crédits pour les vacations de médecins, soit l'équivalent de 120 postes à temps plein devant être assurés par les médecins libéraux. Il lui fait remarquer que le médecin de l'éducation nationale, outre son recrutement sur concours, a reçu une formation spécifique en santé publique ainsi qu'une bonne connaissance du fonctionnement du système éducatif et de la communauté scolaire. Son rôle ne se limite pas seulement à effectuer des examens médicaux ; il doit également prendre en compte des pathologies inhérentes aux difficultés de plus en plus complexes rencontrées par les élèves. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de recruter statutairement des médecins dotés d'une telle qualification plutôt que d'avoir recours à des vacataires, peu préparés à exercer en milieu scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/12/1997
Réponse. - Antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux scolaires sont constitués à plus de 67 % par des emplois. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de plus de 24 %, mais également de tenir compte des contraintes imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le projet de loi de finances 1998 ne comporte donc pas de créations d'emplois de médecins de l'éducation nationale. Cependant, une majoration des crédits de vacations de la médecine scolaire, correspondant à 150 équivalents-temps-plein de personnel titulaire, a été décidée à la rentrée 1997 afin de répondre aux besoins les plus urgents et 50 % des crédits complémentaires ont d'ores et déjà été délégués aux recteurs pour permettre le recrutement immédiat de personnels supplémentaires. La consolidation en année pleine de cette mesure est inscrite au projet de loi de finances 1998. S'il est vrai que les missions dévolues au service de promotion de la santé en faveur des élèves sont nombreuses, importantes et difficiles à réaliser dans leur intégralité de façon systématique, compte tenu notamment de l'évolution de notre société et des problèmes générés par cette évolution, il n'en demeure pas moins que ces différentes missions doivent être hiérarchisées et modulées en fonction des priorités retenues. Il appartient aux recteurs d'appliquer les directives ministérielles et, en fonction des réalités du terrain et des besoins signalés, de définir les orientations particulières propres à chaque académie, avec l'aide, le conseil et la collaboration des médecins et infirmières, conseillers techniques.
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