Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/10/1997
M. Serge Mathieu se félicitant des dispositions prises en 1991 (décret no 91-383 du 22 avril 1991 et circulaire no 91-099 du 24 avril 1991) par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'égard du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à préciser, et sans doute amplifier, cette importante réforme, alors initiée par l'actuel Premier ministre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le décret no 91-383 du 22 avril 1991 a donné compétence aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour mettre en place des aménagements dérogatoires aux règles nationales en matière d'organisation du temps scolaire, sur proposition des écoles maternelles et élémentaires concernées. Le recours à cette procédure, conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 préconisant la recherche d'une meilleure organisation du temps dans la journée, la semaine et l'année scolaires, a permis à la fois, au cours des dernières années, d'adapter le temps scolaire en fonction de la politique contractuelle d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée entre l'Etat et les communes volontaires et de prendre en compte des besoins exprimés localement ou des situations particulières. Aujourd'hui, une grande variété de situations peut être observée, par exemple des aménagements hebdomadaires sur quatre jours de classe, ou avec report des cours du samedi sur le mercredi, ou un aménagement de la journée scolaire avec la mise en place d'activités culturelles et sportives sur des après-midi " sans cartable ". Cette année, toutes les expériences menées sur le territoire se poursuivent, quel que soit leur cadre et leur financement. Elles font actuellement l'objet d'une évaluation en commun entre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, et la ministre de la jeunesse et des sports. L'objectif fondamental est de dessiner les contours d'une rénovation des actions en matière d'aménagement des rythmes scolaires et périscolaires. Cette rénovation sera annoncée conjointement au début de l'année 1998.
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Erratum : JO du 06/11/1997 p.3082
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