Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la diminution du montant de la dotation financière allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale pour leurs déplacements professionnels. Ayant en charge une vaste circonscription, ils sont appelés à se déplacer fréquemment dans l'exercice de leurs fonctions. Leurs tâches sont en effet multiples : en plus de leur mission traditionnelle de " veiller, sur le terrain, à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation ", ils se sont récemment vus associés à la mise en place du plan " emplois-jeunes ". Or, la diminution constante, depuis trois ans, des contingents kilométriques octroyés compromet l'efficacité et la réalisation de ces missions. Ces restrictions budgétaires sont d'autant plus regrettables que la récente et dernière réduction est intervenue en cours d'année, fixant un kilométrage d'ores et déjà dépassé par de nombreux inspecteurs. Les inspecteurs ne seront donc plus en mesure d'effectuer des déplacements jusqu'à la fin de l'année, à moins de prendre ceux-ci à leur charge. En conséquence, il lui demande s'il compte assurer aux inspecteurs de l'éducation nationale les moyens d'exercer pleinement leurs missions, par une majoration raisonnables des crédits de déplacement, mais aussi, par la non-remise en cause, en cours d'année, des enveloppes budgétaires prévues.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/12/1997
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. Cependant, une annulation de crédits budgétaires a été décidée en fin de gestion 1996 et 1997 (8,5 %), et de ce fait il n'a pas été possible de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. Toutefois, dans l'académie de Strasbourg, le département du Haut-Rhin a consacré en 1996 aux déplacements effectués par les inspecteurs de l'éducation nationale une part du budget sensiblement équivalente à celle de 1995, malgré la diminution du contingent kilométrique. De plus, la possibilité offerte par le ministère du budget de déléguer dès le début de l'exercice 1997 une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques aura permis de réduire les délais de paiement. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion moderne responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.
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