Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences extrêmement lourdes des dispositions drastiques mises en oeuvre pour l'étude de sites présentant un intérêt archéologique. Dans une ville de l'agglomération mulhousienne, en train d'opérer la restructuration de son hyper-centre, la municipalité veut édifier un bâtiment occupant au sol une superficie de 1 288 mètres carrés. Le devis établi par les services archéologiques pour réaliser les fouilles et libérer ainsi le terrain, s'établit à 3 709 000 francs (TTC). Les prestations à fournir, en complément, par la collectivité, sont chiffrées à 575 000 francs (TTC). La dépense totale est donc de 4 284 000 francs, soit 3 326 francs par mètre carré. Sachant - des fouilles précédentes et des sondages déjà financés par la ville l'ont démontré - qu'aucun élément mis à jour ne méritera d'être conservé et que l'on parviendra uniquement à une meilleure connaissance de l'histoire régionale, il lui demande si, dans le contexte économique et social que nous connaissons, l'enjeu lui paraît justifier les moyens mis en oeuvre. Il lui demande, également, s'il est envisagé de mettre en place un moyen de recours, faisant appel à une expertise, afin de mesurer l'adéquation entre les exigences du service compétent et l'intérêt que revêt le programme de fouilles. Il lui demande, enfin, quelles dispositions sont envisagées pour que ne soient pas bloquées, souvent pendant des années, pour des raisons techniques ou financières, des opérations qui revêtent parfois un intérêt majeur sur le plan de l'économie, de l'urbanisme ou de service public.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/12/1997
Réponse. - Il convient de noter que les opérations d'archéologie préalables aux aménagements qui affectent le sol ne se concluent pas, d'une manière générale, par la conservation, in situ, des vestiges archéologiques mis au jour ; la sauvegarde du patrimoine archéologique consiste, dans la majeure partie de ces cas, en un recueil d'informations et de mobilier. La superficie du site considéré et l'importance de la couche archéologique à étudier sont à l'origine de la détermination des moyens nécessaires en temps, en personnel et de la valorisation de l'ensemble. Les estimations des coûts de l'archéologie préventive peuvent apparaître élevées ; l'étude des traces des établissements humains anciens mérite de mobiliser des moyens professionnels. Il faut observer qu'aussi bien les services en charge de l'archéologie, lors de l'instruction des dossiers que les organismes consultatifs compétents en matière de recherche archéologique (commissions interrégionales de la recherche archéologique) pour les avis qu'ils sont amenés à formuler lors de l'examen des projets d'opérations, ont le souci de proportionner la définition des travaux archéologiques, des moyens jugés nécessaires au degré d'intérêt scientifique des sites considérés tels qu'ils peuvent être appréciés avant que les fouilles ne soient entreprises.
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