Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 54 du numéro 1308 (11 octobre 1997) du magazine Le Point, selon laquelle " deux médecins britanniques... ont analysé onze études américaines dans lesquelles une incitation financière était proposée aux malades pour les inciter à suivre correctement leur traitement. Par exemple, des sans domicile fixe tuberculeux recevaient 50 francs à chaque consultation honorée. Et ça marché ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information, s'il estime incongrue cette idée ou au contraire s'il envisage la mise en place de ce projet d'incitation financière pour les malades les plus démunis qui ne suivent bien souvent aucun traitement pour guérir et ne se font vacciner contre aucune maladie.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur l'opportunité d'inciter financièrement les malades les plus démunis à se soigner et à suivre correctement leur traitement et sur la mise en place d'un tel dispositif en France. Il est difficile d'établir des comparaisons entre le système français d'assurance maladie et le système de protection sociale américain dont l'objectif n'est pas l'universalité de la couverture. Les réflexions en cours se concentrent en France sur les voies et moyens de supprimer les obstacles financiers à l'accès aux soins des publics précaires. Le Gouvernement a mis à l'étude des dispositions de nature à alléger, sous certaines conditions, la part des dépenses restant à la charge des assurés sociaux.
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