Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les équipements prévus dans les taxis pour accueillir les personnes handicapées. Il lui demande : 1o s'il peut lui indiquer le nombre de taxis répondant aux exigences qu'implique le transport des personnes astreintes au fauteuil roulant ; 2o s'il envisage d'en inciter la multiplication pour que, comme en Suède, selon le magazine Rouge et Noir de l'Union nationale des polios de France, numéro 159, page 10, troisième colonne, 9e alinéa, " 90 % des déplacements des personnes handicapées s'effectuent en taxi au même tarif que les transports en commun ".
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les équipements prévus pour accueillir les personnes handicapées. Les exigences qu'implique le transport des personnes astreintes au fauteuil roulant par taxi sont différentes en fonction de la possibilité ou de l'impossibilité pour les handicapés de pouvoir quitter leur fauteuil roulant pour être véhiculés. Ceux qui peuvent s'asseoir directement sur le siège du véhicule sont transportables par tous les taxis. Les autres, en revanche, ne peuvent accéder que dans des taxis spécialement aménagés. Ces véhicules sont munis d'un haillon élévateur et, seuls, 13 taxis sur l'ensemble du territoire national en sont dotés. Dans la plupart des cas les taxis ordinaires ou aménagés transportent les handicapés au tarif indiqué au taximètre. Dans certaines villes, comme à Montauban, le tarif est très inférieur à celui affiché au compteur et à Mulhouse il est, comme en Suède, similaire à celui pratiqué pour les transports en commun. Une autre formule est couramment utilisée dans plusieurs grandes villes, elle consiste à délivrer périodiquement un certain nombre de chèques-taxi aux handicapés.
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