Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite par le magazine Rouge et Noir de l'Union nationale des polios de France, numéro 159, page 11, première colonne, 4e alinéa, que " les emplacements (de voitures) réservés aux personnes handicapées sont mal respectés par les autres usagers ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation, s'il envisage de mieux faire respecter les emplacements de voitures pour les personnes handicapées et, dans l'affirmative, par quels moyens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/04/1998
Réponse. - Les emplacements de stationnement réservés aux handicapés sont déterminés par l'autorité détentrice du pouvoir de police. La réservation de ces emplacements est signalée aux autres usagers par un panneau de stationnement interdit complété d'un panonceau " sauf GIC-GIG ". Le respect de ces emplacements est avant tout une affaire de civisme. Des instructions ont été données aux services de police pour réprimer sévèrement les auteurs des infractions sur les emplacements réservés aux handicapés. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement s'attache à ce que la signalisation soit correctement réalisée. Il a pour cela édité à l'attention des communes une fiche technique disponible au centre d'études sur les réseaux, les transports et les constructions publiques, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 6, et fait paraître des articles dans la presse spécialisée.
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