Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les formateurs relais écologie et environnement mis en place depuis 1993 au sein des unités de terrain de la gendarmerie nationale. Il lui demande quels ont été en 1996 et au cours des trois premiers trimestre 1997 notamment dans le département du Rhône : le bilan des activités de ces formateurs, le nombre d'infractions au droit de l'environnement constatées, le nombre de sanctions prononcées et leur nature ; quels sont les objectifs qui leur ont été fixés d'ici à l'an 2000 et quels moyens seront mis à leur disposition pour y parvenir.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/12/1997
Réponse. - Depuis plusieurs années, la gendarmerie nationale s'est attachée à dynamiser la lutte contre les atteintes à l'environnement, tant dans le domaine de la prévention que dans celui de la répression. Son dispositif préventif est articulé autour des formateurs relais environnement/écologie (FREE). Actuellement composé de 225 sous-officiers, à concurrence de deux FREE par groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie maritime, ce dispositif sera renforcé, au cours de l'année 1998, par la formation de 75 sous-officiers supplémentaires. Ces formateurs relais participent à la formation de leurs pairs, notamment au cours des séances d'instruction collective. Ainsi, en 1996, 18 000 gradés et gendarmes ont reçu une information, dont 432 militaires du groupement de gendarmerie départementale du Rhône. Ils conduisent également des actions d'information en milieu civil, au profit de magistrats, d'associations, d'élus et, plus récemment, auprès des jeunes, à la demande des chefs d'établissements scolaires, mais également auprès de certains chefs d'entreprises. Dans ce domaine, l'activité opérationnelle de la gendarmerie nationale est conduite par les unités territoriales assistées, d'une part, par les FREE en tant que " conseillers techniques " et, d'autre part, par les militaires de la cellule " environnement " du département " environnement-incendies-explosifs " de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), pour ce qui concerne les analyses d'échantillons prélevés sur les lieux pollués. Par ailleurs, chaque compagnie de gendarmerie départementale est dotée d'une mallette de prélèvements d'échantillons terrestres et aquatiques, utilisée par les militaires des unités territoriales, assistés du FREE local. Outre les procédures liées aux pollutions, la gendarmerie a participé activement aux enquêtes relatives au démantèlement de réseaux internationaux de trafics d'hormones de croissance, de produits toxiques, d'espèces protégées, en liaison avec les ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement et des finances. Le nombre d'infractions au droit à l'environnement constatées en 1996, et au cours des trois premiers trimestres de l'année 1997, par les unités de la gendarmerie nationale fait l'objet du tableau suivant, étant précisé que les sanctions prononcés relèvent de la compétence du ministère de la justice : ( NOTA Voir tableau page 3456 ). D'ici à l'an 2000, la gendarmerie nationale entend poursuivre les actions déjà entreprises, tant dans le domaine de la formation de son personnel que dans la mise en place d'équipements spécifiques à la constatation des infractions (appareils de mesures, tenues de protection).
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