Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une des questions posées par un homme de 24 ans au numéro vert de Sida info service et rapportée à la page 3, deuxième colonne, 6e alinéa du journal de Sida info service du mois d'octobre 1997 intitulé Parenthèse : " Ma mère est infirmière. Je sais que si elle se pique avec une seringue, elle peut bénéficier d'un traitement d'urgence. Pourquoi ce qui est vrai pour le corps médical ne serait pas vrai pour les autres, dans le cas par exemple de rupture de préservatif ? " Il lui demande quelle réponse il faut apporter à cette question.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/04/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable sénateur que par une lettre datée du 24 juillet 1997, adressée aux médecins et responsables administratifs des CISIH, il leur indiquait qu'en cas d'exposition au VIH, il était souhaitable, sur décision médicale, d'envisager la mise en uvre d'une prophylaxie antirétrovirale précoce. La circulaire DGS/DH no 97/560 du 12 août 1997 a précisé les premières mesures mises en place afin que les demandes de traitement d'urgence après exposition au VIH, quelle que soit cette exposition, trouvent une réponse adaptée. Dans l'attente de recommandations, auxquelles travaillaient des experts, la circulaire recommandait d'orienter le public vers des lieux identifiés, sous la responsabilité des DDASS, en coordination avec les CISIH, les services prescripteurs, les services d'urgence, les CDAG et les médecins libéraux. Elle précisait que l'évaluation des situations et les prescriptions relèvent de la responsabilité médicale et qu'aucune facturation ne devait être faite au patient. Le groupe de travail a rendu ses conclusions au directeur général de la santé le 1er novembre 1997. Le rapport a été largement diffusé. Il propose des protocoles d'évaluation des situations, de traitement, de suivi biologique et d'accompagnement des personnes. Ce rapport va donner lieu à la publication d'une circulaire précisant les dispositifs à mettre en uvre et les moyens alloués.
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