Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème soulevé à la page 81, 6e alinéa, du rapport d'un sénateur du Finistère intitulé " Multimédia et réseaux dans l'éducation, un présent pour l'avenir ", rendu public au mois de mai dernier, sur la rémunération des personnes enseignant à distance des options. Il lui demande quelles réponses il peut apporter aux questions suivantes posées par l'auteur du rapport précité : " Les tuteurs ou accompagnateurs, les enseignants prennent-ils le temps consacré à l'enseignement à distance ou au suivi des élèves sur leur temps de travail habituel ? Une rémunération complémentaire est-elle prise sur les crédits de l'établissement ou des établissements bénéficiaires de l'enseignement ? Peut-il s'agir de moyens rectoraux ? "
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La question est caduque
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