Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la recommandation faite aux adultes accompagnateurs, à la page 111 du onzième rapport 1995 publié en mai 1996 de la commission de la sécurité et des consommateurs, de compter régulièrement les enfants dont ils ont la garde dans les piscines et parcs aquatiques et cela à la suite de nombreux cas de noyades et de blessures graves survenues dans les établissements de baignades à accès payant. Il lui demande quelle a été son action pour inciter les adultes accompagnateurs à compter régulièrement les enfants dont ils ont la garde dans les piscines et parcs aquatiques afin d'éviter les noyades d'enfants tombés, sans réaction immédiate de leurs accompagnateurs, au fond de ces piscines.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 08/01/1998
Réponse. - S'il appartient au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de définir les règles et précautions à prendre pour les activités se déroulant dans le temps scolaire, le ministère de la jeunesse et des sports, pour sa part, est responsable de l'édiction des règles que doivent appliquer les animateurs responsables d'enfants dans les centres de vacances et les centres de loisirs. Ces règles ont été précisées dans l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux modalités d'encadrement et aux conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives. Ce texte rappelle, notamment, que le responsable du groupe doit signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de l'établissement, et précise que l'existence d'un service de surveillance local n'exonère pas l'encadrement et la direction du centre de leur responsabilité propre. Il impose, en outre, la présence d'un animateur pour huit enfants dans l'eau et au minimum d'un animateur pour cinq enfants de moins de cinq ans dans l'eau. Ces dispositions visent à ce que, compte tenu des risques inhérents à l'activité, les enfants fassent chacun l'objet d'une surveillance rapprochée, et que les responsables de groupe ne s'en remettent pas, pour la prévention des noyades, aux seuls maîtres nageurs sauveteurs de l'établissement.
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