Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue dans le Bulletin quotidien du 12 novembre 1996, page 17, selon laquelle un ancien directeur général de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) sera chargé d'une mission sur la " grande vitesse " ferroviaire en Europe et devra pour cela créer une structure au sein de l'Union internationale des chemins de fer (UIC), qui sera chargée des études de la planification économique et technique et de la coordination européenne pour la grande vitesse. Il lui demande quel est le bilan de cette mission et quelles conclusions en ont été tirées ; si la structure qui devait être créée l'a été, ou, dans la négative, quand le sera-t-elle ; comment et dans quelle mesure la SNCF et le Réseau ferré de Frances sont associés à cette étude afin que leurs intérêts soient sauvegardés.
- page 2857
Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/05/1998
Réponse. - Une direction grande vitesse a été créée au sein de l'Union internationale des chemins de fer (U.I.C.) en janvier 1997, suite à une décision du conseil d'administration d'octobre 1996. La direction grande vitesse situe son action dans les domaines où une approche coordonnée multinationale apporte une valeur ajoutée, par rapport aux approches nationales ou bilatérales, auxquelles elle n'a pas lieu de se substituer. Les objectifs peuvent être synthétisés en cinq aspects fondamentaux : poursuivre et promouvoir le développement du réseau européen à grande vitesse sur des bases économiques saines. Il s'agit notamment d'assurer la cohérence et la comptabilité dans la présentation des projets et d'élaborer des méthodologies standards pour la présentation des projets et pour l'appréciation de leur rentabilité ; stimuler la mise en uvre de l'intéropérabilité du système ferroviaire à grande vitesse ; viser l'optimisation économique du système ferroviaire à grande vitesse. Une attention particulière est donnée aux coûts de l'infrastructure, à l'utilisation de la technique pendulaire, ainsi qu'à l'utilisation mixte passagers/fret des infrastructures nouvelles, ainsi qu'aux prévisions de trafic ; contribuer à la mise en place d'une information active en direction des responsables politiques et économiques, ainsi que du grand public pour faire valoir, du point de vue de l'utilisateur et de la collectivité, les avantages liés au développement de la grande vitesse ferroviaire ; favoriser les échanges d'informations et d'expériences entre les opérations, notamment en ce qui concerne les résultats d'exploitation ainsi que les coûts de l'infrastructure et du matériel. Les différents points indiqués ci-dessus ont donné lieu à des actions spécifiques et à des études particulières dont les premiers résultats seront connus au début de 1998. La SNCF participe au financement, conjointement avec une vingtaine de réseaux européens, ainsi qu'au comité de pilotage chargé de suivre ce programme.
- page 1476
Page mise à jour le