Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 23/10/1997
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de l'élimination et du recyclage du plastique " agricole ". En effet, les techniques nouvelles de production, comme c'est le cas pour le melon dans le Tarn-et-Garonne, font intervenir l'utilisation du plastique (paillage, tunnels, serres). Dans le passé, après le travail du sol, le plastique était bien souvent laissé en l'état, ce qui n'était pas sans conséquence sur le paysage. En réponse à ce problème, la commune de Trejouls a, par exemple, implanté une aire de stockage pour le dépôt du plastique récupéré par les producteurs. Toutefois, se pose désormais la question de son enlègement pour son recyclage. En conséquence, il lui demande ce qu'elle envisage afin de favoriser la création de structures appropriées pour la collecte et le recyclage d'un produit très polluant.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intrérêt, de la question concernant la collecte et le recyclage des plastiques agricoles. L'utilisation des matières plastiques pour les productions agricoles, apparue dans les années soixante, a permis, d'une part, l'amélioration de certains travaux culturaux (paillage des melons, fraises, du maïs par film plastique...), avec notamment un accroissement des rendements, une protection renforcée contre les parasites et les virus, une limitation de l'utilisation des pesticides, une meilleure gestion de l'eau et, d'autre part, la limitation des investissements pour les techniques de forçage. En 1994, 170 000 tonnes de plastique, à durée d'utilisation plus ou moins courte, ont été utilisées. S'il n'existe pas de filière de collecte, des opérations ponctuelles ont lieu dans un certain nombre de régions. Ces collectes se font à l'initiative des exploitants agricoles, des coopératives ou parfois des collectivités locales, qui se trouvent face au problème des débouchés et du coût du traitement du déchet. Au niveau réglementaire, l'agriculteur est responsable de la bonne élimination des déchets qui résultent de son activité, mais en raison des coûts, ces déchets plastiques sont parfois enfouis ou brûlés en bout de champ. Les difficultés du traitement des déchets de films agricoles viennent notamment de leur taux de salissures, qui est d'autant plus important que l'épaisseur est faible (pour les films de paillage, on peut atteindre des taux de 70 %). Actuellement, il existe en France des entreprises capables techniquement de laver, broyer, transformer en granulés les films épais pour en refaire des sacs poubelles. 10 000 tonnes sont recyclées par an. Compte tenu des problèmes posés, des réflexions sont en cours au sein du ministère chargé de l'environnement, pour améliorer la collecte et le traitement de ces déchets.
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