Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/10/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les retards chroniques de la ligne aérienne Air-Inter - Europe, sur le territoire français. Ce dysfonctionnement est préjudiciable aux activités des usagers réguliers de ces lignes, avec toutes les conséquences économiques qui en découlent. Aussi, lui demande-t-il de quelle façon ses services peuvent intervenir afin de remédier à l'image défectueuse que donne ainsi le service public.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/01/1998
Réponse. - Le nombre de mouvements d'avions est en augmentation sensible depuis plusieurs années, du fait même de la croissance du transport aérien, mais également de la multiplication des fréquences sur les liaisons court-courrier consécutive à la libéralisation de ce secteur au plan communautaire. Ce phénomène, qui n'est pas propre à la France, conduit à une saturation des services de contrôle aérien, et de certaines infrastructures aéroportuaires, qui affecte l'ensemble des liaisons court, moyen et long-courrier, les passagers des liaisons court-courrier étant, bien évidemment, les plus sensibles à la ponctualité des vols. Les retards ont une origine multiple et l'on en a dénombré plus de 70 causes tenant à l'exploitation de l'aéronef (dont les problèmes techniques sont exacerbés dans le cadre des rotations multiples et tendues de type navettes), au traitement du passager (notamment les problèmes de sûreté), aux conditions météorologiques ainsi qu'aux infrastructures aéroportuaires ou au contrôle aérien. A cet égard, les difficultés du contrôle aérien sont généralement liées aux phénomènes de pointe de trafic et sont traditionnellement en hausse l'été. La part des retards imputable au contrôle aérien, variable selon le mois, représente de 20 à 40 % du total. Sur le seul territoire français, le retard moyen par vol réalisé, toutes causes confondues, a été compris en 1996 entre 12 et 14 minutes ; environ 25 % des vols ont été retardés de plus de 15 minutes et le pourcentage de vols retardés de plus de 60 minutes n'a pas dépassé 3 à 4 %. La ponctualité s'est sensiblement dégradée de mai à juillet 1997 (30 % à 40 % des vols ont subi un retard de plus de 15 minutes) du fait notamment des difficultés ponctuelles rencontrées par les compagnies aériennes françaises (mouvements sociaux, pénurie de pilotes à Air France...), des deux pannes informatiques successives au centre en route de la navigation aérienne d'Athis-Mons et des mauvaises conditions météorologiques en région parisienne et dans le Sud-Est. Le contrôle aérien a cependant retrouvé depuis lors un niveau satisfaisant de régularité. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a d'ores et déjà pris des mesures significatives pour répondre à l'augmentation du trafic aérien. Ainsi, avec le protocole DGAC signé récemment, c'est près de 270 contrôleurs aériens qui seront recrutés sur les trois prochaines années. Parallèlement, un programme d'investissement volontariste, baptisé ODS-France, a été engagé pour renouveler complètement l'outil de travail des contrôleurs aériens et offrir ainsi aux compagnies aériennes une amélioration de la régularité des vols. Enfin, s'agissant des infrastructures aéroportuaires, les travaux de construction des deux nouvelles pistes de l'aéroport Charles-de-Gaulle ont été autorisés en octobre dernier : ces ouvrages permettront de pallier la saturation actuelle des pistes et d'assurer également un meilleur niveau de régularité des vols. Par ailleurs, dans le souci d'assurer une plus grande information des usagers, une structure de concertation et de réflexion, le comité des usagers du transport aérien (COMUTA), a été créée à l'initiative du ministère des transports, afin de rassembler les acteurs du transport aérien (compagnies, aéroports, DGAC, représentant des usagers...). Le COMUTA a été chargé en priorité de proposer des mesures destinées à améliorer l'information des passagers sur les retards. Il a défini un baromètre périodique sur les retards utilisant des indicateurs simples et prenant en compte l'ensemble des causes. ; l'ensemble des causes.
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