Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 23/10/1997
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque important de places de CAT dans le département du Rhône et, en ce sens, partage les inquiétude de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Rhône (ADAPEI). Cinquante jeunes de vingt ans, qui chaque année sortent des IMPRO, sont orientés par la COTOREP vers des centres d'aide par le travail (CAT). Aujourd'hui, le manque de places dans ces structures est évident. Rien que sur le département du Rhône, les listes d'attente comprennent 350 jeunes qui ont reçu une orientation par la COTOREP, et qui se voient refuser l'admission en CAT. Ce manque de places remet indéniablement en cause l'avenir de ces enfants et crée immanquablement une rupture dans la prise en charge. Cette situation, chaque année, s'amplifie. Une personne handicapée mentale sur trois n'a pas de solution ou ne bénéficie pas d'une prise en charge adaptée à ses besoins. En conséquence, il lui demande s'il peut être envisagé, par le Gouvernement, un plan pluriannuel offrant un nombre de places suffisant pour remédier à ces carences. Dans l'affirmative, il lui demande quelles mesures concrètes seront prises.
- page 2855
Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/03/1998
Réponse. - Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'assurer aux personnes handicapées, et singulièrement aux jeunes adultes, une prise en charge adaptée à leurs dossiers et à leurs souhaits. Il est préoccupé par la situation des jeunes orientés par les COTOREP vers un établissement de travail protégé notamment, mais qui faute de places dans une structure de ce type, malgré une augmentation de 50 % de la capacité d'accueil des CAT en dix ans, sont maintenus dans un établissement d'éducation spéciale où sont contraints d'attendre dans leur famille qu'une place se libère à leur profit. C'est pourquoi, malgré les contraintes d'un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a fait inscrire au budget de l'Etat la création de 2 000 places supplémentaires de CAT et de 500 places d'ateliers protégés qui seront affectées en priorité à la satisfaction des besoins des jeunes adultes maintenus dans les établissements pour enfants ou figurant sur les listes d'attente, en tenant compte également des taux d'équipement des départements. La répartition de ces places permettra, dans le Rhône comme dans tous les départements concernés, d'améliorer la situation des personnes en cause.
- page 979
Page mise à jour le