Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 23/10/1997
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le Premier ministre sur le financement des emplois-jeunes à la Réunion. En effet, dans une déclaration de M. le Premier ministre, publiée ce 9 octobre dans la presse locale, il est précisé qu'une dotation initiale de 300 millions de francs pour 1998 permettra le développement de 6 500 emplois. Or le coût pour l'Etat d'un emploi-jeune étant fixé à 92 000 francs par an, la dotation de 300 millions de francs ne peut financer, pour l'ensemble des quatre DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon, que 3 260 contrats sur l'année, soit environ 1 500 pour la Réunion. Il lui demande de bien vouloir confirmer à la population réunionnaise, inquiétée par les termes de la déclaration précitée, qu'en application du droit commun, le montant de la rémunération du jeune recruté ne sera pas inférieur dans les DOM à celui en vigueur en métropole, d'une part, et, d'autre part, que les fonds traditionnellement affectés au FEDOM (Fonds pour l'emploi dans les DOM) pour des actions spécifiques, ne serviront pas au financement de ces contrats. Il est en effet indispensable que l'égalité des chances soit appliquée entre jeunes chômeurs de la Réunion et jeunes chômeurs de métropole.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le financement des emplois-jeunes à la Réunion et sur le niveau de rémunération de ces emplois-jeunes. La loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes s'applique dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les mêmes conditions qu'en métropole à la différence près que les crédits transitent par le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), qui regroupe les financements affectés aux actions dans ce domaine. Les crédits destinés à la création d'emplois-jeunes ne sont fongibles ni avec ceux des contrats emploi solidarité (CES), ni avec ceux des contrats d'insertion par l'activité (CIA), ni avec ceux des contrats d'accès à l'emploi (CAE). La dotation initiale de 300 millions de francs inscrite, au titre de la loi de finances initiale pour 1998 sur le FEDOM, ne pourra être utilisée que pour les emplois-jeunes. Il s'agit d'un engagement du gouvernement. Cette première dotation sera augmentée au fur et à mesure des besoins exprimés en termes de projet de qualité. Outre-mer comme en métropole, les bénéficiaires seront payés 80 % d'un Smic chargé, soit 92 000 francs. Les sommes nécessaires au recrutement des adjoints de sécurité et des aides-éducateurs ne sont pas prélevés sur le FEDOM. Les crédits habituellement affectés aux CES, aux CIA et aux CAE ne seront pas utilisés pour créer des emplois-jeunes.
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