Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/10/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut préciser à la représentation nationale le calendrier de réalisation des deux TGV Rhin-Rhône et Est, puisque le ministre de la culture et de la communication presse le Gouvernement de lancer les travaux de construction de la ligne nouvelle Paris-Strasbourg dès 1999, alors que le ministre de l'intérieur envisage que le TGV Rhin-Rhône se fasse " avant le TGV-Est ", car c'est, " de loin, le projet le plus utile " pour l'Alsace (le Monde, 9 octobre 1997).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le TGV-Est européen a été déclaré d'utilité publique le 14 mai 1996 par décret en Conseil d'Etat. En juillet 1997, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rappelé, conjointement avec la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, l'intérêt que le Gouvernement attache à la réalisation du TGV-Est, mais aussi son souci que toutes les conditions permettant sa réalisation soient réunies. Il est ainsi apparu utile, avant de lancer la phase d'avant-projet détaillé du TGV-Est, que " Réseau ferré de France " (RFF), désormais responsable du développement du réseau ferroviaire et futur maître d'ouvrage du TGV-Est, puisse prendre pleinement la mesure de ce projet, afin de pouvoir assumer ses nouvelles responsabilités. Dès que RFF sera en mesure de fournir ses conclusions sur le TGV-Est, le comité de pilotage du projet pourra se réunir de façon fructueuse. Les études d'avant-projet détaillé pourront alors commencer. Ces études permettront de disposer de tous les éléments techniques et financiers nécessaires pour préciser les conditions de réalisation du projet. D'ores et déjà, des échanges approfondis se poursuivent entre les différents ministères compétents, afin de mettre en place un plan de financement réaliste pour la première étape de ce projet. En ce qui concerne le TGV Rhin-Rhône, le dossier d'avant-projet sommaire vient d'être remis au ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ce dossier est actuellement en cours d'instruction. Les décisions concernant la poursuite de ce projet devront tenir compte des réflexions relatives au programme TGV dans son ensemble, des possibilités de phasage du projet, et des financements qui peuvent lui être consacrés par les différents partenaires.
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