Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/10/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il peut préciser à l'intention de la représentation nationale la nature, les perspectives et les échéances du programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA), qui devrait, selon ses déclarations, être " adapté " sans être " remis en cause ", comme il l'avait indiqué à Rennes, lors du salon professionnel Space, précisant par ailleurs qu'il renforcerait les effectifs des administrations tout en ajoutant qu'il n'y avait " plus place pour un seul modèle d'agriculture ", alors que le représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement précisait que les subventions du PMPOA pourraient être plafonnées et redistribuées à des exploitations respectueuses de l'environnement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - Après trois années de montée en puissance du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), volet élevage, il a été décidé à la fois d'en allonger la durée de trois ans et d'accroître les crédits qui lui sont affectés. Par ailleurs, il est apparu nécessaire d'aménager le programme dans les zones dites d'excédent structurel. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministère de l'agriculture et de la pêche conduisent actuellement une concertation avec les organisations professionnelles avant d'arrêter de nouvelles règles d'application, notamment en ce qui concerne la gestion des marges prévues dans les programmes de résorption au bénéfice des jeunes qui s'installent et des exploitations à dimension économique insuffisante.
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