Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Roger Husson indique à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qu'il a observé avec beaucoup d'intérêt la mise en oeuvre à Paris de la circulation alternée lors des pics de pollution. Il constate tout d'abord que les véhicules autorisés à circuler en permanence en raison de leur nature sont les plus polluants. Les poids lourds, camions, camionnettes et autres taxis, autocars et autobus sont équipés de moteurs diesel et roulent au gazole. Cet état de fait, indépendamment des considérations professionnelles et économiques, démontre l'aberration de notre système de taxation des carburants qui défavorise les essences propres et les véhicules équipés de pots catalytiques. Or, le prix de revient d'un carburant conditionne l'achat d'un type de motorisation, le diesel en l'occurrence. Même le nombre de particuliers utilisant ce type de moteur est devenu l'un des plus importants au monde. Il lui demande donc comment elle compter gérer cette contradiction qui met également en cause le savoir-faire de nos constructeurs automobiles et leur équilibre financier et industriel.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les véhicules diesel, et notamment la fiscalité du gazole. L'absence de justification, sur le plan environnemental, du différentiel de taxation entre l'essence et le gazole et la volonté affichée par le Gouvernement dès juin 1997 de mettre en place progressivement une véritable fiscalité écologique ainsi que la nécessité de renforcer la prévention de la pollution de l'air ont conduit le Gouvernement à prévoir un relèvement progressif de 49 centimes sur sept ans de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable au gazole, qui aboutira à aligner le différentiel de taxation avec l'essence sur l'écart moyen de taxation au sein de l'Union européenne. Il convient par ailleurs de signaler que les émissions polluantes des voitures particulières neuves sont réglementées au niveau communautaire depuis 1970. La sévérisation des valeurs limites a progressivement abouti à l'introduction d'un pot catalytique sur les véhicules essence en 1993 et d'un pot d'oxydation sur les véhicules diesel à partir de 1997. Deux nouvelles directives communautaires dites " auto-oil ", l'une relative aux émissions des voitures particulières et des petits véhicules utilitaires (camionnettes), l'autre à la qualité des carburants, viennent d'être adoptées par le Conseil et le Parlement européens. Deux étapes supplémentaires sont prévues pour la réduction des émissions des véhicules correspondants lors de leur première mise en circulation, 2000 et 2005, correspondant successivement à une diminution de la pollution de 30 % et de 60 %. Pour les carburants, la teneur en soufre du gazole et de l'essence sera réduite dès 2000 puis encore plus fortement en 2005. Les émissions des véhicules poids lourds, autobus, autocars et camions neufs sont également réglementées depuis 1988. Deux nouvelles étapes successives de réduction des émissions de ces véhicules, l'une au 1er octobre 1993, l'autre au 1er octobre 1996, ont permis une réduction de 60 % à 70 % en dix ans des valeurs limites imposées pour chacun des polluants réglementés, notamment pour les particules. Une nouvelle proposition de directive relative aux moteurs équipant les poids lourds vient de faire l'objet d'une position commune du Conseil européen, le 21 décembre dernier. Trois étapes supplémentaires de réduction des émissions sont prévues en 2000, 2005 et 2008. Elles aboutiront à l'équipement desdits véhicules d'un filtre à particules et d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote. Par ailleurs, tous les véhicules seront équipés à terme d'un dispositif de contrôle embarqué qui permettra de diagnostiquer immédiatement tout dysfonctionnement des équipements de dépollution. Enfin, la remise en état des véhicules en service, présentés au contrôle technique et trop polluants, a été rendue obligatoire en France au 1er janvier 1996 pour les véhicules diesel (contrôle de l'opacité des fumées), anticipant ainsi de deux ans l'échéance communautaire. De même, un décret du 17 août 1998 a institué au niveau national un contrôle technique obligatoire supplémentaire annuel pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes), à compter du 1er janvier 1999. De plus, certaines actions du programme de recherche et d'innovation dans les transports (PREDIT) vont être renforcées dès cette année, notamment sur les thèmes de l'amélioration des conditions de combustion dans les moteurs et de la catalyse " denox " des moteurs diesel. Le PREDIT contribue au maintien de la compétitivité des constructeurs qui offrent dès maintenant, avec quelques semaines de retard il est vrai sur certains de leurs concurrents, les technologies les plus modernes.
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