Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 23/10/1997
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en oeuvre de la concertation relative à l'accueil d'emploi-jeunes proposée aux enseignants dans les écoles. Dans l'académie de Nancy-Metz, la mise en oeuvre de ce temps de réflexion s'est traduite par la fermeture des écoles maternelles et primaires durant toute une journée normalement réservée à l'enseignement, un mardi en l'occurrence, sans qu'aucune concertation préalable ait été engagée avec l'ensemble des divers partenaires concernés, notamment les municipalités. L'annonce très tardive, quatre jours avant, de cette journée de concertation et la fermeture imposée des écoles ce jour-là ont placé les parents devant des problèmes de garde d'enfants difficiles à régler ; quant aux municipalités, elles n'ont pu qu'inviter les personnels ATSEM et les agents de restauration à prendre éventuellement une journée de congé ; en revanche, les personnels employés deux heures par jour pour surveiller les déplacements des élèves vers les lieux de restauration scolaire ne pourront être dédommagés à raison de ce congé forcé ; une telle mesure est d'autant plus dommageable pour cette dernière catégorie de personnel qu'elle recouvre souvent des personnes en situation déjà précaire. Il souhaiterait donc connaître son sentiment sur l'opportunité d'une telle décision et savoir s'il envisage, à l'avenir, de veiller à ce que de telles mesures préservent au mieux le temps dévolu à l'enseignement, dans le respect des contraintes de tous les interlocuteurs concernés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est particulièrement attentif à la question des absences des enseignants, et a pris, pour limiter celles-ci, une série de mesures. C'est pourquoi la note de septembre 1997 prévoyait que la demi-journée consacrée à l'élaboration et à la discussion du projet et destinée à dessiner la place des aides éducateurs recrutés grâce au dispositif des emplois jeunes, au sein de l'école, serait prise sur le contingent annuel de concertation dont disposent les inspecteurs de l'éducation nationale, ce qui conduisait en principe à ce que cette demi-journée soit un samedi matin. La discussion au sein de l'école et de la communauté éducative, associant les parents étant une nécessité, seul le choix des modalités est discutable comme l'a remarqué le sénateur. Les recteurs veilleront, pour l'avenir, à ce que des fermetures en semaine ne puissent avoir lieu.
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