Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 23/10/1997
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur certaines interrogations relatives à la mise en oeuvre des emplois-jeunes au sein de son ministère. Ces emplois, à temps complet, entraîneront vraisemblablement une occupation des locaux scolaires supérieure, en temps, à celle strictement réservée aux heures d'enseignement, notamment en ce qui concerne les activités de soutien scolaire ou d'aide-éducateur. Or, si la question du financement même de ces emplois semble être résolue, en revanche, des interrogations demeurent quant à la prise en charge des coûts supplémentaires qui seront inévitablement induits par une occupation prolongée des locaux scolaires : coûts de fonctionnement, électricité, chauffage, eau, nettoyage des lieux et coûts de personnel, concierges. Par ailleurs, la mise en oeuvre de certaines de ces activités pourra également induire des besoins, en matériel, nouveaux ou supérieurs aux quotas prévus. Enfin, l'occupation des locaux dans le cadre de ces activités soulève une interrogation quant aux responsabilités par rapport au bâtiment - surveillance et fermeture notamment - qui seront reconnues aux jeunes en charge de ces nouveaux emplois. Il souhaiterait donc connaître les réponses qu'entend apporter le Gouvernement sur ces différents points.
- page 2852
Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/02/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aura recruté 40 000 emplois-jeunes avant la fin 1997 et prévoit de recruter 35 000 emplois-jeunes supplémentaires à la rentrée 1998 dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Ces personnels sont recrutés sur la base de 39 heures hebdomadaires de travail ce qui est effectivement supérieur au temps strictement réservé aux heures d'enseignement et semble induire une occupation des locaux plus importante et donc des coûts supplémentaires de fonctionnement. En réalité, en tenant compte des heures d'études effectuées dans l'établissement ou dans l'école qui viennent s'ajouter aux heures d'enseignement, des activités périscolaires qui s'exercent d'ores et déjà dans les locaux aussi bien dans le premier que dans le second degré, des temps de récréation, d'interclasses et de repas (pendant lesquels les aides-éducateurs seront amenés à exercer des fonctions de surveillance et d'encadrement), la durée de la présence effective des élèves dans les établissements est bien supérieure à celle de l'enseignement stricto sensu. En outre, les aides-éducateurs pourront assurer des missions d'aide à l'encadrement des sorties et des activités accomplies à l'extérieur. Ainsi l'attribution d'emplois-jeunes aux établissements scolaires ne doit pas entraîner, la plupart du temps, un alourdissement des coûts de fonctionnement déjà existants. Quant aux activités des aides-éducateurs, elles ne peuvent être que celles prévues à leur contrat de travail ; de plus, lorsque l'aide-éducateur exerce dans une école, il est placé sous l'autorité du directeur d'école qui organise son travail en fonction des prévisions du projet d'école ou d'établissement.
- page 580
Page mise à jour le