Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 23/10/1997
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Indonésie. Lors de sa 53e session à Genève, en juin dernier, la commission des droits de l'homme de l'ONU a souligné l'aggravation de la situation des droits de l'homme en Indonésie. Les autorités indonésiennes continuent de restreindre sévèrement les libertés civiles. De récents événements viennent en témoigner. Ainsi, le 19 septembre dernier à Jakarta, une brutale intervention de la police a interrompu le 2e congrès du syndicat des travailleurs - la confédération SBSI (Prospérité) -, arrêté plusieurs de ses dirigeants et interpellé diverses personnalités étrangères invitées au congrès. Le fondateur de ce syndicat, gravement malade, est toujours emprisonné à ce jour alors que son état de santé nécessite des soins urgents à l'étranger. Rappelons que, depuis 1965, de nombreux prisonniers politiques, des syndicalistes, des démocrates, demeurent toujours incarcérés, la plupart risquant à tout moment d'être exécutés. En juillet 1996, à la suite d'un coup de force des autorités indonésiennes contre le parti démocratique indonésien (PDI) et le parti politique démocratique (PPD), des membres de ces deux partis ont été emprisonnés pour des raisons d'opinion. Dans une résolution sur la situation en Indonésie, le 12 juin dernier, le Parlement européen a condamné les procédés utilisés par le gouvernement indonésien lors des élections législatives du 19 mai 1997. Il a demandé aux mêmes autorités de libérer tous les prisonniers politiques et d'abroger les dispositions qui restreignent la liberté d'association, d'expression et de participation à la vie politique. A plusieurs occasions, la France a manifesté son inquiétude concernant le non-respect de la démocratie et des droits de l'homme en Indonésie. Face à l'aggravation de la situation, elle lui demande quelles nouvelles mesures le Gouvernement français entend prendre afin de faire pression sur les autorités indonésiennes pour la libération de tous les démocrates, syndicalistes et prisonniers politiques, l'abrogation des dispositions législatives qui permettent aujourd'hui de jeter en prison les opposants au Gouvernement, et le respect des libertés fondamentales en Indonésie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/01/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation des droits de l'homme demeure préoccupante en Indonésie. La 53e session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies a d'ailleurs constaté l'aggravation de cette situation et demandé au gouvernement indonésien de prendre des mesures pour l'améliorer. La France et ses partenaires européens, tant au niveau bilatéral qu'à celui de l'Union européenne, n'ont pas manqué de rappeler leurs préoccupations aux autorités indonésiennes et de les inciter à prendre les mesures nécessaires au développement de la démocratie. De manière plus spécifique, la France et ses partenaires suivent avec la plus grande attention la situation du dirigeant du syndicat libre SBSI, eu égard, notamment, à l'état de santé de M. Pakpahan. Depuis mars dernier, M. Pakpahan est hospitalisé dans un établissement privé et se voit appliquer un régime relativement plus souple (visites sans autorisation préalable, libre usage du téléphone). Un médecin canadien a pu récemment l'examiner. Nous suivons par ailleurs avec une grande attention le déroulement de son procès, qui a repris début septembre. La France, aux côtés de ses partenaires européens, ne relâchera pas sa vigilance sur ce dossier.
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