Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/10/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la nécessité d'une révision du coefficient géographique des coopérants aux Comores. Il lui rappelle, en effet, que ce coefficient géographique sert à corriger les effets de l'évolution des conditions de vie de nos compatriotes établis aux Comores. Lors de la dévaluation, en janvier 1994, du franc comorien, ce coefficient avait été baissé, avec l'engagement de sa révision en fonction des indices de prix. Le relèvement de 1,46 à 1,51, effectué au mois de janvier 1997, s'est avéré insuffisant pour compenser la baisse conséquente du pouvoir d'achat, induite par l'inflation et la dévaluation. Si une réévaluation de ce coefficient paraît indispensable, il semble également qu'une reconsidération des modes de calcul de celui-ci soit nécessaire. En particulier, il conviendrait de relever la valeur de deux paramètres qui entrent dans le calcul de coefficient géographique : tout d'abord, celui de la santé, et ensuite, celui de la sécurité, lesquels ne paraissent pas rendre compte, de manière satisfaisante, de la réalité locale. L'enjeu est important : il s'agit de permettre à nos coopérants d'obtenir une juste compensation à la dégradation progressive de leurs conditions d'existence aux Comores. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que son ministère entend faire sur ce point.
- page 2768
Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/12/1997
Réponse. - Selon les termes de l'article 19 du décret no 92-1330 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération, le coefficient géographique, variable selon l'état de service, multiplie le traitement de base et la prime de fonction de chaque agent. Déterminé au moins une fois par an par arrêté conjoint des ministres chargés de la coopération et du budget, il est la résultante de deux facteurs. Le premier, lié à l'environnement, prend en compte des éléments tels que l'isolement, la solidarité, la sécurité et la santé. Le second intègre l'évolution du taux de change et du coût de la vie. Depuis le 1er mai 1997, le coefficient géographique pour les Comores est de 1,51. Un relèvement éventuel est actuellement à l'examen de mes services et de ceux du ministère chargé du budget.
- page 3382
Page mise à jour le