Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/10/1997
M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet qu'il a formé de se rendre en visite officielle en République populaire de Chine au printemps 1998. Dans cette perspective, il lui demande sur quelles bases la question des droits de l'homme sera intégrée dans la préparation, puis le déroulement de ce voyage. Il s'inquiète également de savoir quelle position la France tiendra à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, à Genève, en mars prochain, sachant que l'Union européenne n'a pu s'accorder, cette année, sur une position commune. S'agissant plus particulièrement de la situation au Tibet, laquelle s'aggrave d'année en année, il souhaiterait connaître comment la France pourrait soutenir, à cette occasion, les projets de dialogue et de paix du dalaï-lama, prix Nobel de la paix, qu'il a rencontré à Paris, le 30 octobre 1996.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Premier ministre sur la situation des droits de l'homme en Chine. Comme l'honorable parlementaire le sait, la France s'est toujours montrée extrêmement attentive à la question des droits de l'homme en Chine. En liaison avec ses partenaires européens, elle cherche à développer depuis 1995 un dialogue constructif avec la Chine sur ce sujet. La décision que la France a prise en mars 1997, avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grèce, de ne pas coparrainer une résolution à la Commission des droits de l'homme à Genève avait pour but de relancer ce dialogue incitatif. Le président Jiang Zemin a annoncé le 7 avril 1997 que son pays signerait avant la fin de l'année le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cette signature, qui a eu lieu à New York le 27 octobre dernier, doit désormais être prolongée par la ratification de ce pacte lors d'une prochaine session de l'Assemblée nationale populaire de Chine et par la signature du pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques. De même, la reprise du dialogue sino-européen sur les droits de l'homme en octobre et décembre 1997 a pour objectif l'amélioration effective de la situation des droits de l'homme en Chine et au Tibet. C'est sur la base d'une évaluation des progrès concrets accomplis par la Chine, comme la mise en liberté de dissidents (sur le modèle de la " libération médicale " accordée à Wei Jingsheng en novembre 1997, récemment reçu à Paris par M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, chargé des droits de l'homme) que l'Union européenne pourrait adopter une position commune à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme. Le gouvernement français, pour qui la solidarité européenne constitue un des impératifs majeurs de sa politique étrangère, soutient le principe d'une position à 15. Parmi les sujets abordés à l'occasion des dernières sessions du dialogue euro-chinois figure bien naturellement la question du Tibet. Conscient de la préoccupation de l'opinion française à ce sujet, dont témoigne l'appel signé par plus de 350 parlementaires, le Premier ministre insistera lorsqu'il se rendra en Chine sur l'importance du dialogue qui pourrait se nouer entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama. Le Premier ministre avait pu apprécier lors de son entretien du 30 octobre 1996 les qualités de tolérance et de modération qu'incarne le Dalaï-Lama et qui lui ont valu le Prix Nobel de la paix en 1989.
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