Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le nouveau service de France Télécom " présentation du numéro " qui permet pour dix francs par mois de savoir dès la première sonnerie du téléphone qui appelle. Il lui demande : 1o quel est, un mois après la mise en place, le nombre d'abonnés ayant recours à ce service ; 2o que peut-il répondre aux abonnés inquiets des risques suscités par ce nouveau service, notamment ceux qui, étant inscrits sur la liste rouge, ne souhaitent pas que le commerçant qu'ils appelleront pour une commande ou un devis connaisse leur numéro de téléphone.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/12/1997
Réponse. - La " présentation du numéro " est un service qui rencontre un grand succès dans de nombreux pays autres que la France et que France Télécom a soigneusement testé avant de le mettre sur le marché. Il répond à une forte attente de la clientèle résidentielle et professionnelle. 162 000 clients y ont déjà souscrit et de nouvelles inscriptions sont enregistrées chaque jour auprès des agences commerciales de France Télécom ou par l'intermédiaire d'un numéro vert. Une très large campagne d'information, définie avec la CNIL, a été mise en oeuvre dès le 28 mai 1997, par voie de presse et par mailing, afin de donner à tous les clients le temps de faire leur choix. Tous les clients ont reçu " La Lettre de France Télécom " de juin-juillet, présentant le service et les possibilités de secret. Ainsi, ils ont été informés des deux possibilités qui leur sont offertes gratuitement pour préserver la confidentialité de leur numéro : soit en utilisant le 3651 avant le numéro de son correspondant ; soit en optant pour le secret permanent, sur simple demande auprès de leur agence commerciale de France Télécom. Ces deux options garantissent l'anonymat des clients, systématiquement ou non selon leur désir. Le secret appel par appel et le secret permanent sont gratuits. De plus, les abonnés liste rouge ont reçu un publipostage personnalisé consacré exclusivement à ce nouveau service. En 1998, France Télécom continuera à respecter le choix fait par ses clients de présenter ou non leur numéro.
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