Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à la composition du bureau du Conseil national de la consommation publié au Journal officiel du 12 juillet dernier, page 10591. Il lui demande quel est le bilan des activités de ce bureau depuis trois mois, quel est le coût de son fonctionnement, ses moyens en personnel et les crédits mis à sa disposition.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/11/1997
Réponse. - Le bureau du Conseil national de la consommation (CNC) concourt à l'organisation des travaux de ce Conseil. Le CNC est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation et composé de représentants des associations nationales de consommateurs agréées et de représentants des opérateurs économiques, regroupés en deux collèges, le collège consommateur et le collège professionnel. Le bureau du CNC est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant, et composé de six représentants du collège consommateur et de six représentants du collège professionnel. L'arrêté du 7 juillet 1997 (Journal officiel du 12 juillet 1997) a eu pour objet de permettre à des suppléants de remplacer, en cas de besoin, les membres titulaires de ce bureau. Celui-ci assure notamment la préparation des séances plénières du CNC, présidées par le ministre chargé de la consommation, au cours desquelles sont votés les projets d'avis relatifs aux questions de consommation, élaborés par les groupes de travail installés par ce Conseil. Lors des deux séances plénières des 18 février et 19 juin 1997, des avis, relatifs aux loteries commerciales, à la société de l'information (accès à Internet), aux syndics de copropriété, à l'immobilier en temps partagé et à la monnaie unique (euro), ont été approuvés et publiés au Boccrf. Une nouvelle séance plénière s'est tenue au cours des trois derniers mois, le 23 septembre 1997. A cette occasion, le CNC a approuvé un nouveau règlement intérieur dont la rédaction accroît le rôle des organisations membres du CNC. Par ailleurs, et pour faire suite à l'avis du CNC du 18 février 1997 (publié au BOCCRF du 21 février 1997), relatif à la société de l'information, le Conseil a approuvé deux annexes à cet avis, concernant respectivement les recommandations portant sur la rédaction d'un contrat de fourniture d'accès à Internet et la grille de concordance entre la puissance des micro-ordinateurs et les services accessibles sur Internet. Les membres du bureau du CNC interviennent à titre bénévole. Le secrétariat de cet organe, comme celui du CNC, est assuré par les services de l a direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cinq agents), et ses crédits de fonctionnement sont imputés sur le budget général.
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