Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur l'inquiétude des pays d'Afrique francophone face à la création de l'euro qui aura des répercussions inévitables sur la zone franc. Le ministre gabonais de l'économie et des finances soulignait, selon le Monde du 27 septembre dernier : " C'est une question vitale. Nous sommes liés à la France par une parité monétaire fixe et par des mécanisme qui reposent sur le compte d'opération ouvert auprès du Trésor français. Un mécanisme qui garantit la stabilité de notre monnaie et l'obtention des devises dont nous avons besoins. " Il lui demande quelle va être l'action du Gouvernement pour que cette inquiétude cesse d'être justifiée par la funeste perspective de la création de l'euro.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/12/1997
Réponse. - Les conséquences de l'adoption de l'euro sur les mécanismes monétaires de la zone franc ont fait l'objet de plusieurs déclarations officielles, afin précisément d'apaiser les inquiétudes de la partie africaine. La plus récente est intervenue à l'occasion de la réunion des ministres des finances de la zone franc, le 15 septembre 1997. Le ministre français des finances, M. Strauss-Kahn, a confirmé à ses pairs africains que l'adoption de l'euro ne modifierait en aucune manière le fonctionnement de la zone franc. Il convient également de rappeler que le Président de la République, lors du sommet France-Afrique tenu en décembre 1996 à Ouagadougou, avait souligné que le rattachement du franc CFA à l'euro n'impliquait pas une modification de la parité du franc CFA. En effet, les accords de coopération monétaire qui lient la France et les Etats africains de la zone franc sont parfaitement compatibles avec le traité de Maastricht, en particulier avec l'article 109 : " sans préjudice des compétences et des accords communautaires dans le domaine de l'Union économique et monétaire, les Etats membres peuvent négocier dans les instances internationales et conclure des accords internationaux ". Ils n'affectent en rien la politique monétaire européenne puisque la garantie de convertibilité des monnaies des pays africains de la zone franc est assurée par des comptes d'opérations ouverts au nom de chacune des trois banques centrales africaines auprès du Trésor français, c'est-à-dire dans les comptes de l'Etat et non de la Banque de France. C'est l'existence de ce compte d'opérations, dont le découvert n'est pas limité, qui permet aux trois banques centrales de garantir la convertibilité des francs CFA et comorien. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à la coopération lors de la réunion des ministres des finances de la zone franc le 15 septembre 1997 a déclaré que le passage à l'euro constituait une véritable chance à saisir pour les pays de la zone franc. Le passage à l'euro présente de multiples atouts. Les opérateurs européens (et non européens) percevront directement l'intérêt d'investir dans les pays africains de la zone franc qui apparaîtra avec tous ses avantages financiers (notamment la transférabilité) et monétaires (en particulier, une monnaie unique et une parité fixe). En outre, le secrétaire d'Etat à la coopération estime que la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire pourrait avoir un effet d'entraînement sur l'intégration économique des pays africains rattachés à la zone " euro " et sur leur rapprochement économique et financier avec les pays européens de la zone " euro ".
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