Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'annonce faite par le précédent gouvernement le 19 avril dernier que 3 375 emplois dans la fonction publique seraient délocalisés : à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, 100 emplois devaient être transférés à Marseille ; à l'Ecole supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, 200 emplois devaient être transférés à Lyon ; à la direction des centres financiers de la Poste, 1 000 emplois devaient être transférés à Bordeaux. Il lui demande s'il envisage de continuer de rectifier, d'annuler cette action annoncée par le précédent Gouvernement en avril 1997.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/06/1998
Réponse. - Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s'est tenu le 15 décembre dernier, il a été indiqué qu'une politique équilibrée d'implantation des emplois publics serait conduite et que l'objectif de 30 000 emplois à localiser en province à l'horizon 2 000 demeurait une étape de cette action continue de l'Etat. Aucune des mesures relatives à des transferts des services publics précédemment arrêtées par un CIADT n'a été remise en cause à cette occasion. Les différentes opérations citées progressent, depuis lors, chacune selon son rythme propre. La plus avancée concerne la direction des centres financiers de la Poste, dont les 1 000 emplois éraient en réalité destinés moitié à Bordeaux et autant à Nantes, 20 % des effectifs en cause ont d'ores et déjà été implantés dans les villes de destination. S'agissant de l'Ecole Normale Supérieure de lettres de Fontenay Saint-Cloud, l'étude de programmation est en cours et l'ouverture est prévue par la rentrée scolaire de l'an 2 000. Enfin un certain nombre de chercheurs de l'ORSTOM se sont d'ores et déjà implantés à Marseille.
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