Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème soulevé par le président de la commission infrastructures et signalisation de la Prévention routière le 18 mars dernier lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, compte rendu sous le titre " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ? ", de " glissance sur les marquages au sol de la signalisation routière " (page 118, 3e alinéa, du compte rendu du colloque). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette " glissance " dangereuse pour les motards et les automobilistes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997
Réponse. - Les usagers de la route, et particulièrement les motocyclistes, sont très sensibles aux qualités d'adhérence des produits utilisés pour les marquages sur chaussée. Certains gestionnaires de voirie (notamment dans les collectivités territoriales) utilisent abondamment divers produits ou peintures en signalisation horizontale sur les chaussées. Ces produits ne respectent pas toujours les caractéristiques d'adhérence exigées pour l'homologation des produits de marquage et sont parfois appliqués en contradiction avec la réglementation relative à la signalisation horizontale. Dans ce contexte, il convient de souligner que les dispositions réglementaires et les solutions techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage ; ceux-ci doivent en effet être certifiés ou faire l'objet d'une autorisation préalable d'emploi délivrée par le ministre chargé des transports. En particulier, leurs qualités de surface doivent satisfaire aux normes en vigueur et aux spécifications concernant l'adhérence. Les laboratoires spécialisés sont parfaitement au fait de ces questions. Les obligations des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie en matière de signalisation horizontale ont été rappelées dans la circulaire interministérielle du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée. Il importe de veiller à son application. Cette question a été réexaminée dans le cadre de la préparation du récent comité interministériel de sécurité routière. Elle fait l'objet d'une étroite concertation au plan national comme au plan local avec les motocylistes. Les directions départementales de l'équipement ont d'ailleurs toutes désigné un " M. moto ". Ceux-ci ont été largement sensibilisés et s'attachent concrètement à la réalisation de marquages conformes à la législation.
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