Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème soulevé par le président de la commission infrastructures et signalisation de la prévention routière le 18 mars dernier, lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, au compte rendu sous titré " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ", de la mauvaise visibilité par temps de pluie, et surtout la nuit, du marquage au sol de la signalisation routière. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation, et quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation car, comme le souligne le président de la commission infrastructures et signalisation de la prévention routière, " nous savons que des produits permettent de pallier ces carences " (page 118, alinéa 3, du compte rendu).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/01/1998
Réponse. - Le besoin de marquage par temps de pluie et de nuit a été identifié il y a près de dix ans. Ce besoin a conduit les industriels à réaliser des produits de marquage adaptés. Le produit mis au point se compose de billes en verre ou plaquettes, placées sur la chaussée et dépassant le fil d'eau. En vue de tester la qualité et l'efficacité de ces nouveaux marquages, le ministère a lancé des expérimentations qui ont abouti à des résultats satisfaisants. Ces produits sont en cours de certification et peuvent être utilisés en attendant la sortie de leur certification, s'ils bénéficient d'une autorisation d'emploi conformément à l'arrêté du 16 février 1988. Actuellement, les gestionnaires de voiries peuvent donc utiliser les produits ayant répondu aux conditions fixées par l'arrêté du 16 février 1988.
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