Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite par le président de la commission infrastructures et signalisation de la prévention routière le 18 mars dernier lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, au compte rendu sous titré " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ? " qu'" en de nombreux endroits il existe une abondance de panneaux de signalisation qui nuit à leur compréhension et leur efficacité ", (page 18, alinéa 1, du compte rendu du colloque). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures il envisage de prendre pour éviter une abondance excessive des panneaux de signalisation et ainsi permettre une meilleure compréhension et efficacité de ces panneaux.
- page 2777
Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - La direction de la sécurité et de la circulation routières a réalisé avec le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) une étude dite " Moins de panneaux en agglomération ". Celle-ci a mis en évidence le fait qu'il était possible, dans certains cas, de supprimer jusqu'à 30 % de panneaux. Cela suppose un travail au cas par cas, commune par commune. Cette étude a fait l'objet d'une fiche technique du CERTU qui a été adressée aux directions départementales de l'équipement et aux services techniques des villes. Ces travaux ont servi de supports pédagogiques pour la formation des ingénieurs des villes de France et ceux de l'Etat. Les collectivités locales et les services de l'Etat disposent de gestionnaires de voirie qui ont des éléments techniques et juridiques indispensables pour réaliser ce " nettoyage " de la signalisation. Ce travail est de plus en plus souvent intégré dans les programmes d'entretien. Il demande un effort soutenu des maîtres d'ouvrage. Pour ce qui est de la voirie nationale, routière et autoroutière, les services de l'Etat ont reçu des instructions précises en la matière.
- page 2695
Page mise à jour le