Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite par le président de la commission infrastructures et signalisation de la prévention routière le 18 mars dernier lors des 6es rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, au compte rendu sous-titré " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ? " de " rationaliser les passages piétons, de les édifier à des endroits offrant une bonne visibilité, de les signaler correctement de jour comme de nuit et de les entretenir régulièrement " (page 115, 2e alinéa, du compte rendu des rencontres). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, et s'il envisage de prendre des mesures pour permettre aux piétons d'être plus en sécurité sur les passages qui leur sont réservés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997
Réponse. - L'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise qu'il est nécessaire de marquer par une signalisation horizontale, et éventuellement verticale, les passages prévus à l'intention des piétons pour la traversée des chaussées, en vertu de l'article 219 du code de la route. Le passage piétons, tel qu'il est prévu dans la réglementation, est un signal parfaitement bien perçu et compris par l'usager. En conséquence, la proposition de " rationaliser les passages piétons, de les édifier à des endroits offrant une bonne visibilité, de les signaler correctement de jour comme de nuit et de les entretenir régulièrement " apparaît tout à fait conforme aux prescriptions réglementaires en la matière, et il est essentiel que tous les aménageurs et gestionnaires de voirie mettent en application ces principes parfois oubliés. La circulaire interministérielle du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée a déjà rappelé quelques obligations et recommandations relatives aux marquages sur chaussée. Concernant plus spécifiquement les passages piétons, il a été demandé au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) de préparer, pour 1998, une instruction technique rappelant les principes à respecter pour leur réalisation.
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