Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN), à la page 31 de son rapport 1997, d'associer systématiquement dans les collèges, au moins pour les classes de quatrième et de troisième, des élèves à la commission de répartition des aides accordées aux élèves dont les parents sont en difficultés financières. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures en ce sens car, comme le souligne l'IGAEN, " l'expérience prouve qu'ils (les élèves) ont connaissance de difficultés que les adultes ne détectent pas toujours ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - Pour l'étude des demandes d'aide au titre du fonds social dans les collèges, qui s'effectue dans le respect de l'anonymat de l'élève, la commission comprend le gestionnaire de l'établissement, un conseiller principal d'éducation, l'assistante de service social et l'infirmière. Le chef d'établissement peut en outre y adjoindre d'autres membres de la communauté éducative ainsi qu'un ou plusieurs délégués des élèves. Ces instructions ont été rappelées à différentes reprises par circulaires adressées aux services académiques, afin de sensibiliser les chefs d'établissement à la présence de représentants d'élèves à la commission d'attribution des aides sur le fonds social collégien.
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