Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/10/1997
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème du rapatriement des archives françaises se trouvant en Russie. Il souhaiterait connaître l'évolution de ce dossier depuis l'accord intervenu en 1992 qui a été unilatéralement interrompu en mai 1994. Peut-on obtenir l'accord de l'exécutif et du Parlement à Moscou pour le rapatriement de nos archives et biens culturels ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/01/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le problème du rapatriement des archives françaises se trouvant en Russie. En juin 1994, à la suite de l'adoption par le Parlement russe d'un moratoire général sur la restitution des biens culturels, les autorités russes ont interrompu de façon unilatérale l'exécution de l'accord franco-russe du 12 novembre 1992 sur le retour des archives françaises spoliées par les nazis au cours de la Seconde Guerre mondiale puis transférées en Russie par l'Armée rouge. Depuis lors, les autorités françaises n'ont eu de cesse d'obtenir la reprise de l'exécution de l'accord de 1992. A la suite de l'entretien du ministre des affaires étrangères avec son homologue russe à Moscou, le 8 septembre dernier, une première réunion du groupe de travail créé pour relancer l'exécution de cet accord s'est tenue le 16 octobre. Elle a permis que soient clarifiées les positions et envisagées les voies et moyens du retour des archives françaises dans un contexte difficile : les deux chambres du Parlement russe ont adopté une loi de nationalisation des biens culturels saisi en Allemagne au cours de la Seconde Guerre mondiale ; le président Eltsine refuse toujours de la signer. Le Président de la République, lors de sa visite d'Etat en Russie, du 25 au 27 septembre, et le Premier ministre, lors de sa visite officielle en Russie, du 30 octobre au 1er novembre derniers, ont évoqué ce sujet avec les autorités et les parlementaires russes qu'ils ont rencontrés. A chaque fois, il a été rappelé que la France s'était acquittée de l'ensemble des obligations lui incombant au titre de l'accord de 1992. Lors de son entretien avec le Président de la République en marge du sommet du Conseil de l'Europe, les 9 et 10octobre, le président Eltsine a indiqué qu'il avait donné toutes instructions, pour ce qui dépendait de l'exécutif russe, en vue du règlement de ce dossier. La signature par le président de l'Assemblée nationale, M. Laurent Fabius, et le président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, M. Guennadi Seleznev, le 10 décembre 1997, d'un memorandum marquant l'appui de la grande commission parlementaire France/Russie à l'exécution de l'accord du 12 novembre 1992 sur le retour de Russie des archives françaises publiques spoliées par les nazis paraît manifester les bonnes dispositions du Parlement russe à l'endroit de la France. Le Gouvernement se félicite de la signature de ce memorandum et souscrit pleinement au souhait exprimé par les parlementaires français et russes de voir rétablir le courant d'échanges d'archives entre les deux pays interrompu par la suspension de l'exécution de l'accord spécifique du 12 novembre 1992 sur le retour de nos archives spoliées par les nazis. A cet égard, et conformément à deux autres accords franco-russes du 12 novembre 1992 relatifs, l'un à la coopération en matière d'archives publiques, l'autre à la recherche et à la restitution d'archives - dont le Gouvernement français souhaite l'application intégrale et mutuellement avantageuse - le ministre des affaires étrangères a informé la partie russe de la disposition du Gouvernement français à lui restituer, au jour de l'exécution par le gouvernement de la Fédération de Russie des engagements souscrits aux termes de l'accord spécifique du 12 novembre 1992, plusieurs fonds d'archives, et notamment un fonds d'archives illustrées de photographies concernant une division cosaque en Perse avant la Première Guerre mondiale. S'agissant de biens culturels autres que les archives, le Gouvernement français rappelle régulièrement aux autorités russes son souhait d'une coopération en vue de l'identification de tels biens demeurés en Russie après la Seconde Guerre mondiale. Le ministre des affaires étrangères continuera de suivre avec beaucoup d'attention cette question et celle du retour des archives françaises se trouvant en Russie. ; Gouvernement français rappelle régulièrement aux autorités russes son souhait d'une coopération en vue de l'identification de tels biens demeurés en Russie après la Seconde Guerre mondiale. Le ministre des affaires étrangères continuera de suivre avec beaucoup d'attention cette question et celle du retour des archives françaises se trouvant en Russie.
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