Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Jacques Valade appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences que pourrait avoir la remise en cause du dispositif d'emplois à domicile. La modification des mesures à l'égard des particuliers employeurs serait de nature à favoriser des licenciements mais aussi à développer l'économie souterraine. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour promouvoir ces emplois familiaux qui ont déjà fait progresser le nombre de particuliers employeurs de 50 %.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/06/1998
Réponse. - Depuis 1992, le nombre d'employeurs à domicile, et donc d'emplois familiaux nouvellement déclarés, a considérablement augmenté, puisqu'il a franchi la barre du million, soit une progression de plus de 500 000 en cinq ans. Le plafond de l'assiette de la réduction d'impôt de 50 % accordée aux employeurs à domicile a été ramené de 90 000 francs à 45 000 francs par an par la loi de finances pour 1998. Cette disposition ne devrait pas avoir d'effet sensible sur le développement de ce type d'emplois, dans la mesure où restera inchangée la situation de plus de 95 % des bénéficiaires de la réduction d'impôt. Le développement des activités de service à domicile, mais également hors du domicile, est une des préoccupations actuelles du Gouvernement. Une mission d'étude sur les aides aux emplois à domicile a été confiée par la ministre de l'emploi et de la solidarité à Mme Hespel, inspecteur général des finances, et M. Thierry, inspecteur général des affaires sociales. Les conclusions de cette mission devraient être rendues rapidement.
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