Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 16/10/1997

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la Fédération nationale des foyers ruraux, qui s'inquiète d'une diminution éventuelle de la dotation annuelle dont elle bénéficie dans le projet de loi de finances pour 1998. A l'heure où l'on souhaite lutter contre la désertification rurale, une telle mesure serait de nature à entraîner des suppressions d'emplois, et à remettre en question l'action menée jusqu'à présent en faveur de l'animation rurale et du développement. Il lui demande quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en la matière.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

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