Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 16/10/1997
M. Philippe Richert souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés pratiques que peuvent rencontrer certains jeunes malades qui sont obligés de suivre des traitements médicaux lourds - radiothéraphie et chimiothérapie par exemple - et qui parallèlement poursuivent des études et passent des examens. Il est très fréquent qu'à l'occasion des devoirs, partiels, examens, il ne soit tenu aucun compte des impératifs de ces jeunes alors qu'il est hautement souhaitable que tout le possible soit fait pour concilier ces diverses obligations. Eu égard aux efforts faits par ces jeunes, il lui demande si le ministère ne pourrait pas faire des recommandations en ce sens aux universités et aux recteurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/07/1998
Réponse. - La situation des jeunes, étudiants malades, subissant des traitements médicaux lourds hospitalisés au moment des examens est prise en compte. La circulaire nº 4 du 22 mars 1994 portant sur " l'organisation des examens et concours au bénéfice des étudiants handicapés de l'enseignement supérieur " stipule en son point Dispositions particulières : " Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur prend toutes les mesures permettant aux étudiants handicapés hospitalisés au moment des sessions d'examen de composer dans des conditions définies en accord avec le chef de service hospitalier dont dépend l'étudiant. S'agissant des examens, si, pour une raison médicale, un étudiant handicapé ne peut subir une ou plusieurs épreuves, il appartient au président du jury, dans le respect de la souveraineté de ce jury, d'envisager de faire subir lesdites épreuves ultérieurement, en particulier si cet aménagement n'a pas d'incidence sur la date fixée pour la délibération de ce jury ". Les étudiants hospitalisés subissant des traitements médicaux lourds peuvent bénéficier dans les mêmes conditions de ces mesures particulières.
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