Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 16/10/1997
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la rémunération et le statut des personnels de l'ambassade de France au Vénézuela recrutés localement. Ces personnels regroupent en effet 29 employés locaux à l'ambassade de France (employée de maison, chauffeurs, secrétaires, responsable de l'état civil, comptable, responsable de la diffusion culturelle et assistant pédagogique du bureau linguistique). Ils sont tous nécessaires au bon fonctionnement d'une représentation officielle à l'étranger. Or, ces recrutés locaux ne perçoivent pour la plupart d'entre eux que 300 000 à 350 000 bolivars mensuels et sont confrontés à de grandes difficultés financières quand, au Vénézuela, 200 000 bolivars par mois sont nécessaires pour loger une famille dans un quartier moyen et que les frais de scolarité d'un enfant se montent à 100 000 bolivards mensuels (tarif du collège français). Malgré un passage en base franc, ces salaires ne permettent pas de faire face au coût de la vie et à l'inflation de ce pays. Elle lui demande d'une part que soit révisée chaque semestre la situation de ces personnels de façon à maintenir des salaires et un pouvoir d'achat décents, d'autre part de prendre des mesures pour qu'ils bénéficient d'une protection sociale et de l'accès à un statut enfin reconnu.
- page 2764
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères informe l'honorable parlementaire que trente et un agents recrutés localement exercent auprès de notre ambassade au Venezuela des fonctions d'exécution et se répartissent entre dix-huit agents de bureau et treize agents de service. Les salaires des agents de bureau s'échelonnent de 369 478 à 764 434 bolivars/mois et ceux des agents de service, de 269 130 à 488 173, auxquels il convient d'ajouter un treizième mois et une prime de congé équivalant aux 7/30 de la rémunération. Quant au niveau de ces rémunérations, celles de nos personnels recrutés localement excèdent celles des secteurs privé et public vénézuéliens ainsi que celles d'entreprises privées étrangères. Le passage en base francs de ces salaires, qui a eu lieu en juillet 1994 à la demande de notre ambassade, a permis de les stabiliser face à l'érosion du bolivar. D'autres mesures ont également été prises depuis en faveur des recrutés locaux : augmentation générale des salaires de 38,1 % au 1er janvier 1994 ; mise en place d'un cadre d'harmonisation salarial, ayant eu pour effet une augmentation globale de 20 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 1995 ; augmentation générale des salaires de 10 % puis de 25 % avec effet au 1er janvier 1995 au titre de l'évolution du coût de la vie, soit un effet cumulé de 37,3 % ; revalorisation individuelle automatique de 3 % tous les deux ans, suivant le cadre salarial mis en place ; application depuis le 1er juillet 1997 de la réforme de la loi organique du travail qui fait obligation à l'employeur de verser à chaque agent une indemnité liée à son ancienneté. Cette indemnité peut atteindre l'équivalent de trois mois de salaire après quinze ans d'ancienneté. Il convient de noter que l'inflation constatée entre novembre 1995 et juin 1997, soit 143,5 %, a été presque entièrement compensée par l'appréciation du franc français par rapport au bolivar qui a été de 140,4 % pendant la même période. Il est par ailleurs précisé à l'honorable parlementaire que toutes les dispositions du droit local du travail sont régulièrement appliquées à nos recrutés locaux, lesquels bénéficient à ce titre de la protection sociale vénézuélienne.
- page 3444
Page mise à jour le