Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 16/10/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient et la position de l'Union européenne à l'égard d'Israël. Depuis quelques mois, l'attitude du chef du Gouvernement d'Israël envers l'autorité palestinienne est un obstacle à la paix. Malgré l'accord sur le redéploiement à Hébron, la décision de poursuivre les colonisations, notamment autour de Jérusalem, a attisé les tensions souterraines, plongeant ainsi Israël et la Palestine au bord de la guerre civile. Une attitude qui bloque totalement le processus de paix mais plus grave encore, elle fragilise l'autorité palestinienne dans son camp, au profit du Hamas, de plus en plus populaire dans le peuple palestinien. Devant une telle politique et en raison de la partialité du parrain américain des accords d'Oslo, l'Union européenne et la France doivent soutenir l'autorité parlestinienne et ses efforts en faveur de la paix. Cela signifie aussi que l'on doit envoyer un signal fort au Premier ministre d'Israël. En l'occurrence le Parlement doit reporter le vote de l'accord d'association euroméditerranéen avec Israël et voter celui avec la Palestine. Il est d'ailleurs anormal qu'Israël obtienne un tel accord avant l'Egypte, pays dont l'oeuvre en faveur pour la paix au Proche-Orient a été jusqu'à présent peu récompensée. Le Premier ministre d'Israël affirmait qu'il ne peut y avoir de paix sans la sécurité, il s'aperçoit malheureusement que la sécurité ne peut être garantie sans la paix. Il lui demande donc si le Gouvernement entend modifier sa position sur la ratification de l'accord d'association euroméditerranée avec Israël et lui demande quelles mesures concrètes et contraignantes, il souhaite que l'Union européenne prenne pour faire pression sur Israël.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/12/1997
Réponse. - Le Gouvernement français partage l'inquiétude de l'honorable parlementaire sur l'état du processus de paix et les dangers que le piétinement de la négociation fait courir à toute la région. Nous nous employons avec nos partenaires européens à convaincre les autorités israéliennes de prendre rapidement des mesures concrètes propres à apaiser les tensions, notamment en ce qui concerne le redéploiement des forces israéliennes, la suspension de la colonisation et l'ouverture d'infrastructures propres à permettre la communication des territoires palestiniens entre eux et avec l'extérieur. Dans ce contexte, le Gouvernement est favorable à la ratification de l'accord israélo-européen. Il estime en effet qu'il risquerait d'être contre-productif d'isoler Israël par rapport aux autres pays méditerranéens signataires d'un accord d'association avec l'Union afin de faire pression sur ce pays pour l'avancée du processus de paix. Il existe d'autres voies pour faire part aux autorités israéliennes du désir de la France et de l'Europe de voir Israël reprendre le chemin de l'application des accords de paix. La ratification de cet accord permettra par ailleurs de demander aux autorités israéliennes de s'y conformer pleinement, ce qui, selon nous, implique notamment qu'elles ne s'opposent pas à la mise en oeuvre de l'accord intérimaire conclu par l'Union européenne avec l'OLP. Cet accord est une marque importante du soutien européen à l'autorité palestinienne dans la passe difficile qu'elle traverse. Avec nos partenaires européens, nous avons notamment demandé aux autorités israéliennes de lever les entraves à l'exportation de produits palestiniens vers l'Europe. La France souhaite que tous les accords d'association puissent être mis en oeuvre aussi rapidement que possible. Ceci s'applique en particulier, comme l'a noté l'honorable parlementaire, à l'Egypte. La France s'emploiera à faciliter la conclusion d'un accord entre l'Egypte et l'Union européenne aussi rapidement que possible.
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