Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/10/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'intérêt et l'importance du rapport du Conseil économique et social (CES) relatif à la mise en place d'une politique de santé mentale en France. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à la généralisation, au moins dans les grands centres urbains, des équipes mobiles d'intervention psychiatrique avec l'association des professionnels libéraux aux urgences.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/12/1998
Réponse. - Dans son rapport de juillet 1997 sur la prévention et les soins des maladies mentales (bilan et perspectives), le Conseil économique et social préconise " la généralisation, au moins dans les grands centres urbains, des équipes mobiles d'invervention psychiatrique et l'association des professionnels libéraux aux urgences ". L'honorable parlementaire souhaite connaître les suites que le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale envisage de donner à ces propositions. Une des priorités du Gouvernement, dans le domaine de la santé mentale, est le développement de la prise en charge psychiatrique aux urgences, mesure qui est également mentionnée dans le rapport du Conseil économique et social. Tout établissement de santé autorisé à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences est en effet tenu d'accueillir toute personne présentant une situation d'urgence psychiatrique. A cet effet, il doit assurer la présence ou l'intervention d'un psychiatre à tout moment. Les psychiatres des secteurs concourent à la réalisation de cette mission, les établissements siège d'un service d'accueil et de traitement des urgences ayant obligation de passer une convention avec les établissements de santé auxquels ces professionnels appartiennent. Concernant l'association des psychiatres libéraux aux urgences, il est à noter que les dispositions réglementaires indiquées ci-dessus n'ont pas de caractère exclusif. En conséquence, ces professionnels peuvent être sollicités par les établissements de santé, selon les besoins locaux, pour participer à l'accueil et au traitement des urgences psychiatriques mais aussi, plus généralement, pour étendre les collaborations et le travail en réseau dans le domaine de la santé mentale. S'agissant des équipes mobiles d'intervention psychiatrique, des expérimentations en cours sont suivies avec intérêt. Elles doivent faire l'objet d'une évaluation précise, notamment en ce qui concerne leur articulation avec le dispositif d'accueil et de prise en charge des urgences psychiatriques mis en place à l'hôpital général.
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