Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/10/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur s'il envisage, comme le souhaite une organisation syndicale, de contribuer à mieux réglementer les fonctions des personnels qui travaillent auprès des préfets et sous-préfets en qualité de gens de maison.
- page 2780
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/02/1998
Réponse. - Le ministère de l'intérieur a engagé une démarche tendant à l'élaboration d'un règlement intérieur des personnels de service. Ce document, qui a pour objet de préciser le mode d'exercice professionnel de ces agents, est en cours de préparation et doit encore donner lieu à concertation avec les représentants syndicaux des personnels concernés, qui comprennent - outre les personnels affectés dans les résidences préfectorales -, trois autres catégories d'agents : les gardiens et concierges ; les huissiers, et les conducteurs d'automobile.
- page 405
Page mise à jour le