Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir des expériences d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et des jeunes. Il a pris acte de l'engagement annoncé, dans les documents de présentation du projet de budget pour 1998, pour la jeunesse et les sports. Cependant, il souhaiterait connaître : 1o quelles sont les mesures concrètes envisagées pour soutenir et développer les projets qui reposent sur une complémentarité entre les enseignements scolaires traditionnels et la pratique, plusieurs heures par semaine, d'activités culturelles et sportives ? 2o quelles sont les dispositions spécifiques envisagées pour les communes rurales, et plus particulièrement pour celles de moyenne et haute montagne qui veulent mettre en place de tels projets, mais sont confrontées, de part leur éloignement, à des difficultés pour organiser, à un moindre coût, les différentes activités pouvant être offertes aux enfants ?
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports continue de financer les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) dans les conditions définies par la circulaire interministérielle du 31 octobre 1995. Cependant il a décidé de conduire cette action dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur l'avenir de cette politique. Des travaux sont à ce sujet engagés avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi qu'avec le ministère délégué à l'enseignement scolaire et le ministère de la culture. Cette réflexion, qui part du constat que l'enseignement et le temps scolaire relèvent de l'éducation nationale, et le périscolaire et l'extra-scolaire relèvent principalement de la jeunesse et des sports, en partenariat avec les collectivités locales et le secteur associatif, a pour objectif fondamental de dessiner les contours d'une rénovation des actions en la matière. Cette rénovation sera annoncée au début de l'année 1998. En tout état de cause, l'enjeu de la politique d'ARVEJ est bien d'offrir à tous les enfants la possibilité de mieux conduire leur vie personnelle, civique et sociale, d'apprendre à gérer leur temps de travail et de loisirs et de développer leur potentialités. Toutes les communes volontaires, qu'elles soient urbaines ou rurales, peuvent souscrire un contrat d'ARVEJ. Dans ce cadre, la participation financière du ministère de la jeunesse et des sports est modulée en fonction des ressources propres des communes concernées, de l'ancienneté et de la qualité de l'opération d'aménagement du temps au bénéfice des enfants et des jeunes. Elle dépend également de la qualité du partenariat établi et du nombre de contributeurs, ceci dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
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