Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de la suppression de la grille horaire nationale des enseignements dans les classes de 5e et de 4e des collèges. La nouvelle organisation des enseignements qui remplace cette grille nationale par une programmation horaire ne peut que mettre en concurrence les différentes matières enseignées et accroître les inégalités entre les établissements et même entre les classes. Appliquée cette année en classe de 5e, cette nouvelle organisation des enseignements en fourchettes horaires aboutit à réduire l'horaire de certaines matières au profit de certaines autres. Aussi, il lui demande s'il entend tenir compte de l'avis du Conseil national de l'éducation qui a rejeté la nouvelle organisation des enseignements et rétablir une grille horaire nationale
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le collège, qui accueille en 6e l'ensemble des élèves issus de l'école élémentaire, leur dispense une formation commune dont les objectifs et les contenus sont définis par des programmes d'enseignement nationaux s'imposant à tous. La loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 précise dans son article 4 que, pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité. Dans cette perspective, l'organisation actuellement en vigueur au collège donne à chaque établissement une marge d'initiative lui permettant d'élaborer un projet pédagogique répondant aux besoins et aux intérêts des élèves. Au niveau du cycle central (5e-4e), l'organisation des enseignements, fondée sur un système de fourchettes horaires, fixe un horaire hebdomadaire minimum pour chaque discipline qui permet de mettre en oeuvre le programme d'enseignement correspondant. Les établissements disposent en plus d'une souplesse d'au moins deux heures trente par classe destinées à favoriser la mise en place de démarches pédagogiques différenciées adaptées à la diversité des élèves. Cette dotation facilite notamment l'organisation d'enseignements en effectif allégé ou de parcours diversifiés qui, en prenant appui sur les centres d'intérêt des élèves, contribuent à les faire accéder aux objectifs communs du cycle central. L'utilisation de la dotation horaire, qui traduit le projet pédagogique de l'établissement, est soumise à l'approbation du conseil d'administration.
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