Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/10/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés actuelles du Commissariat général du Plan. Tenu à l'écart de la préparation de la conférence salaires-emploi-temps de travail, le Commissariat général du Plan ne dispose plus actuellement d'un responsable, commissaire-adjoint chargé de la coordination des travaux interservices et d'un responsable du service économique, financier et international (le Monde, 4 octobre 1997). Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à cette situatioin.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/03/1998
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le Commissariat général du Plan est un service du Premier ministre. La vacance du poste de commissaire adjoint depuis le 1er juin dernier cessera lorsque le Gouvernement, qui étudie la question, aura proposé un décret de nomination pour le pourvoir. Dans cette attente, le commissaire au Plan a confié l'intérim de ces fonctions de commissaire adjoint au doyen des chefs de service du commissariat. Quant au poste de chef du service économique, financier et international, sa vacance n'est plus d'actualité puisque ce service a été fusionné avec le service du développement technologique et industriel pour renforcer la cohérence de son champ de compétence, désormais adapté à celui du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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