Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/10/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut préciser à la représentation nationale la suite qu'il envisage de réserver à la protestation du comité central d'entreprise d'Aérospatiale qui, soulignant ses vingt-sept années d'existence européenne, son patrimoine national industriel, commercial et humain, son rôle majeur dans l'économie nationale et l'emploi et ses perspectives d'avenir dans l'industrie aéronautique et spatiale française, a récemment déclaré dans la presse que " le personnel et ses représentants n'accepteront pas d'être les victimes de décisions politiques entraînant le démantèlement d'Aérospatiale, contre toute logique industrielle nationale. Aérospatiale et ses 35 000 salariés font partie intégrante de l'intérêt national ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/12/1997
Réponse. - Aérospatiale figure au rang des tous premiers constructeurs aérospatiaux. L'avionneur possède des compétences et un savoir-faire qui ont contribué de manière décisive à l'essor remarquable du programme Airbus. Le marché de la construction aéronautique est cependant extrêmement disputé et l'Europe doit faire face à la concurrence très agressive de l'industrie américaine. La récente fusion entre les avionneurs Boeing et Mc Donnell Douglas, qui a donné naissance à un groupe américain de poids considérable, a modifié très sensiblement, au désavantage de l'Europe, le rapport de force qui prévalait jusqu'à présent. Cette situation nouvelle crée sans conteste une menace réelle pour l'avenir de la construction aéronautique européenne. Il est essentiel que les avionneurs européens unissent leurs forces face aux restructurations opérées aux Etats-Unis et engagent sans retard les rapprochements qui permettront la création d'un pôle puissant, capable de rivaliser efficacement avec l'industrie américaine. Le projet de société Airbus s'inscrit dans cette démarche. Le Gouvernement reste cependant très vigilant sur les différents aspects du dossier et sur les conditions dans lesquelles s'opérera la transformation du groupement d'intérêt économique (GIE) actuel en société. Il ne saurait, ainsi, accepter de solution qui ne préserverait pas les acquis de première importance dont s'est dotée la France dans ce domaine de très haute technologie et qui n'apporterait pas toutes les garanties voulues pour la protection des intérêts nationaux. Il a ainsi formulé auprès des autres gouvernements l'exigence de certaines garanties, notamment le maintien du statut public d'Aérospatiale, des pôles de compétence nationaux existants, des capacités de production et d'emploi. Les réformes en cours ne doivent donc pas être analysées comme traduisant un moindre intérêt porté par les pouvoirs publics à l'industrie aéronautique française. Elles ont, au contraire, pour objectif de l'aider à mieux s'organiser pour poursuivre son développement.
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