Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/10/1997
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage la publication, pour l'information de la représentation nationale, de l'importante étude, remise en juin au Gouvernement sur le chômage, après une demande du précédent Premier ministre. Cette étude, qui aurait pu nourrir la réflexion des partenaires sociaux à la veille de la récente conférence nationale, n'a fait l'objet d'aucune publication. Il lui demande de lui préciser les raisons qui s'opposent à cette publication.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/06/1998
Réponse. - Le rapport intitulé " Le chômage : le cas français " a été rendu public au cours du quatrième trimestre 1997. Il avait été élaboré au commissariat général du Plan, après une demande du précédent premier ministre. Il a été publié à la documentation française dans la collection des rapports officiels. Pour préparer la Conférence nationale sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail qui s'est tenue le 10 octobre 1997, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie et des finances ont établi un diagnostic sur la situation économique et sociale de la France préparé sous la responsabilité des directeurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la direction de la prévision (DP) et de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Ce diagnostic a été élaboré au cours de l'été. Il visait à mettre à la disposition des partenaires sociaux une base commune et crédible d'informations et d'analyses. Plusieurs fiches de ce diagnostic concernaient l'emploi, le chômage et le marché du travail, et des éléments de comparaison internationale ont été également fournis aux partenaires sociaux.
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