Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/10/1997
M. Serge Mathieu se référant à ses récentes déclarations, demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de publication d'une circulaire permettant l'accès aux archives, concernant la période de Vichy, des chercheurs et par ailleurs, celles du dépôt d'un projet de loi sur les archives afin de faciliter, effectivement, les recherches historiques, plus de cinquante années après les événements relatifs à la Seconde Guerre mondiale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/12/1997
Réponse. - Le Premier ministre indique à l'honorable parlementaire qu'une circulaire relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945 a été signée le 2 octobre et publiée au Journal officiel du 3 octobre 1997. Il est exact qu'un projet de loi est en préparation sous l'égide du ministre de la culture et de la communication, afin d'aménager les conditions d'accès aux archives publiques, réformant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979. Ce projet de loi sera prochainement déposé au Parlement.
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